REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (ROI)

Marché de Noël de Nismes 2024

  1. Le Marché de Noël se déroulera, pour sa partie intérieur, dans la grande salle et l’Expo 1 du Centre Culturel Action-sud à Nismes et devant celui-ci, pour sa partie extérieur, dans la rue Vieille Eglise du vendredi 6 au dimanche 8 décembre 2024.
  2. L’évènement se tiendra le vendredi 6/12 de 18h à 22h (00h01 à l’extérieur) le samedi 7/12 de 12h à 22h (02h à l’extérieur ) et le dimanche 8/12 de 12h à 19h (21h à l’extérieur ). Les exposants s’engagent à respecter les heures d’ouverture et de fermeture.
  3. TOUS les stands doivent-être ouverts pour l’ouverture du marché. Une amande forfaitaire de 20€ sera demandée en cas de retard de plus de 30 minutes.
  4. Le montage s’effectue uniquement le vendredi 6 décembre à partir de 11h et jusqu’a 17h45.
  5. Tout commerçant ou exposant louera un emplacement pour 3 jours et ne pourra le sous-louer, même partiellement. Il fera preuve de vigilance envers le matériel mis à disposition et agira en bon père de famille.
  6. Seuls les organisateurs seront compétents pour l’attribution des emplacements. L’emplacement attribué ne pourra être changé.
  7. Les exposants devront déclarer la nature de TOUS les produits vendus dans le formulaire d’inscription. Les organisateurs se réserveront le droit, sans remboursement, de mettre fin à la vente de tout exposant proposant des produits non précisés sur le formulaire d’inscription. Des contrôles seront effectués pendant les 2 jours. Pour les associations à l’extérieur, un accord sera pris en commun pour le nombre et le type de produits vendu.
  8. Les associations et exposants à l’extérieur devront impérativement se servir de gobelets réutilisables (Peuvent-être fournis lors de la remise de l’emplacement sur demande) et de matériel de service jetable. Des contrôles auront lieu durant toute la durée de l’événement car l’utilisation de verres est strictement interdite sur la voie publique.
  9. En application de la loi contre l’ébriété sur la voie publique, chaque exposant s’engagera à respecter le Règlement de Police.
  10. Il est interdit de servir de l’alcool aux moins de 16 ans et des spiritueux aux moins de 18 ans.
  11. Pour éviter l’ivresse publique, les alcools à consommer sur place seront vendus aux tarifs adaptés comme suit :
    1. Minimum 1.50€ pour les boissons alcoolisées à moins de 10° (25cl)
    2. Minimum 2.00€ pour les boissons alcoolisées entre 10° et 20° (2.5cl) PEKET
    3. Les alcools supérieurs à 20° sont interdits à la vente sauf en bouteille fermée et emballée, vendue comme idée cadeau.
  12. Les conditions d’hygiène et de conservation des produits alimentaires devront être respectées et sont de la responsabilité de l’exposant . 
  13. Les exposants seront responsables des déchets autour de leur emplacement. Tous les déchets devront être placés dans des sacs poubelle mis à disposition et seront déposés chaque soir dans le container prévu à cet effet. Les bouteilles en verre seront apportées par vos soins dans les bulles à verre.
  14. Les exposants seront responsables des dégâts éventuels dans les espaces loués. Toute dégradation sera facturée à l’exposant. Les exposants sont responsables de leur matériel et doivent veiller à le protéger du vol, gel, dégradation. Pour l’intérieur, la salle sera fermée au public avant la fermeture des stands extérieurs.
  15. Tout véhicule d’exposant devra stationner sur le parking de la Place Châtillon. Les marchandises devront être déchargées et les véhicules évacués de la rue Vieille Eglise 15 minutes avant les heures d’ouverture au public.
  16. L’utilisation de matériel sonore ne devra en aucun cas gêner les autres exposants ni les animations programmées par les organisateurs. Une musique d’ambiance sera diffusée sur l’entièreté du site, extérieur compris. L’organisation n’est en aucun cas responsable des droits de diffusions des autres moyen de diffusion que ceux installer par l’organisation.
  17. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol dans les stands ou dans la salle.
  18. Toute réservation non accompagnée de la confirmation d’inscription et de l’acquittement des droits d’inscription ne pourra pas être retenue.
  19. Le non-respect de toutes les prescriptions du présent ROI entraînera la fin de la vente et le refus de toute future inscription. En cas de litige, seuls les organisateurs seront compétents.
  20. Le loueur veillera à ne véhiculer aucun message, aucune action relative à des sujets sensibles pouvant provoquer un quelconque désordre public. L’organisation se réserve le droit de fermer le stand sans remboursement.
  21. Les tables mange-debout sont autorisées à l’extérieur ainsi que des systèmes de chauffage pour autant que ceux-ci respect les normes de sécurité CE.
  22. Aucun remboursement ne sera effectué après désistement au-delà du 15 novembre.
  23. Les exposants inscrits au Marché de Noël reconnaissent avoir pris connaissance du présent ROI et s’engagent à les respecter.

L’acceptation pleine et entière du présent règlement conditionne la validation de la candidature.

L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation totale ou partielle du marché de Noël pour cas de force majeure et notamment pour raison sanitaire. Si la situation sanitaire se détériorait à nouveau, un courrier vous sera envoyé avec toutes les informations nécessaires.

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